Conditions générales de vente

Dernière mise à jour: 11 janvier 2021

Attention : en cas de divergence éventuelle entre la version française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c’est le texte original français qui fait foi.

www.coffeeavenue.ch (le « Site ») est édité par la Société Bean2me, société anonyme au capital de 100’000 CHF, dont le siège social est sis Rue des Alpes 21 – 1201 Genève, Suisse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève sous le numéro CHE-660.3.268.017-7, dont le numéro de TVA est CH-208.438.335 (ci-après « Bean2me »).

1. Applications des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne coffeeavenue.ch (ci-après désignée « boutique en ligne »). La boutique en ligne est gérée par la société Bean2me SA (ci-après « Bean2me »).

Bean2me se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site coffeeavenue.ch au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

Bean2me se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.

2. Information

2.1 Produit et prix

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc… servent à l’illustration et sont sans engagement.

Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible dans la boutique en ligne, mais ne sont pas engageantes. Les données du fabricant (p.ex. garantie du fabricant) sont déterminantes, dans la mesure où ces dernières sont valables en Suisse.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d’emballage, ainsi que les frais de livraison pour la période de livraison demandée et toutes les autres taxes ou frais éventuels. La seule exception est l’éventuel supplément pour une commande inférieur à CHF 100.00. En plus du prix final, un supplément de CHF 9.00 est facturé par commande. Bean2me se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.

2.2 Disponibilité et délai de livraison

Bean2me accorde beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3. Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

Pour les produits du site coffeeavenue.ch, le contrat est conclu avec Bean2me dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne (ci-après « contrat »).

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec Bean2me, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

4. Délai de livraison

Nos conditions de livraison sont valables pour la Suisse et la principauté du Lichtenstein. Normalement, tous nos articles sont en stock et sont expédiés le jour ouvrable suivant la commande. En cas de retard de livraison de la part de coffeeavenue.ch, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30ème jour civil suivant la date de commande. Dans ce cas, coffeeavenue.ch rembourse au client les montants déjà versés. Il n’existe aucune possibilité de revendication auprès de coffeeavenue.ch.

5. Livraison

L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein, et être facilement accessible. Si ce n’est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Bean2me peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison encourus et les éventuelles pertes de valeur.

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Expédition ». Lorsque Bean2me se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Bean2me. La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Bean2me. Bean2me livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande.

6. Devoir de contrôle du client

Si, malgré nos nombreux contrôles de qualité, une imperfection devait être constatée, il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Bean2me immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Le client peut le faire depuis la boutique en ligne, sur la page contact du site, sous la rubrique « Je souhaite effectuer un retour ». Le client n’est pas autorisé à utiliser un produit endommagé. Il doit le conserver dans son emballage d’origine et suivre les instructions du processus de retour indiquées par Bean2me.

7. Garantie

Bean2me prend en charge la garantie d’absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans après la livraison. La période de garantie continue à courir même si un service de garantie a été fourni. Bean2me peut fournir la prestation de garantie alternativement par :

• une réparation gratuite (la période de garantie initiale continue de s’appliquer à tous les produits);
• un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur usagé/réparé (en cas de remplacement lors de la 1ère année de garantie, la période de garantie initiale continue à courir, en cas de remplacement lors de la 2ème année de garantie, la période de garantie est d’un an à compter de la date de remplacement);
• un remplacement par un nouveau produit par Bean2me (nouvelle période de garantie de 2 ans à compter de la date de remplacement);
• un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande).

Les pièces d’usure, particulièrement les piles, les batteries, ainsi que les cordons d’alimentation sont exclus de la garantie Bean2me. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s’appliquent conformément à l’article 8.

Dès lors que la garantie du fabricant dépasse la garantie de Bean2me, Bean2me accorde également cette dernière au client.

Bean2me, peut, pendant la vérification de la prétention à une prestation de garantie, de manière discrétionnaire, mettre un appareil de remplacement à la disposition du client (échange sous réserve). Ceci s’effectue sous la condition (suspensive), qu’il s’agisse effectivement d’un cas de garantie. Le client obtient uniquement la propriété du produit de remplacement au moment de la confirmation de garantie par Bean2me. En cas de refus de garantie par Bean2me, le client peut acheter l’appareil de remplacement à la valeur de ce dernier au moment de sa remise ou est tenu de renvoyer l’appareil de remplacement à ses propres frais.

La garantie n’est valable que si les réparations ont exclusivement été effectuées par le service après-vente Bean2me ou par les services autorisés et certifiés par Bean2me. Nous vous prions de bien vouloir conserver soigneusement le certificat de garantie et le justificatif de l’achat (quittance, facture). En l’absence de ces documents, aucune réclamation ne sera admise.

Toutes les autres dispositions et en particulier les dispositions légales de garantie sont exclues.

8. Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Bean2me n’est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d’auxiliaires de Bean2me, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, Bean2me se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l’une des causes suivantes :

• Stockage, positionnement ou utilisation inadéquats, contraire au contrat ou illicite du produit ;
• Utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (p.ex. alimentation électrique);
• Absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers ;
• En cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc…, qui ne peuvent pas être imputés à Bean2me.

9. Paiement

9.1 Modes de paiement

Bean2me envoie directement les demandes de paiement des produits et prestations de service achetés depuis les boutiques en ligne de Bean2me au client. Avec la conclusion du contrat, le commerçant cède la totalité de la créance, résultant du contrat d’achat entre lui et le client, à Bean2me (cession). Le client reconnaît cette cession et est tenu d’adresser tous les paiements uniquement à Bean2me.

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Le client peut utiliser les moyens de paiement suivants :

• Postcard, carte de débit direct de PostFinance
• Cartes de crédit (VISA, Mastercard, American Express)
• Paypal
• Virement bancaire (avec une e-facture et IBAN, pré-paiement)
• Bitcoin

En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.

En cas de paiement anticipé, la livraison n’a lieu qu’après réception du paiement. Les produits en stock dans l’entrepôt central de Bean2me sont réservés jusqu’à l’expiration du délai de paiement, qui est d’au moins 15 jours civils. Ceci s’applique également aux produits qui sont d’abord commandés à l’extérieur, mais qui sont traités et expédiés depuis notre entrepôt. Les produits qui doivent d’abord être livrés par un distributeur externe sont uniquement commandés lorsque le paiement a été effectué.

9.2 Retard de paiement

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et Bean2me peut cesser de livrer les autres produits au client.

À partir du 2ème rappel de paiement, Bean2me facture une indemnité à hauteur de CHF 5.– et, à partir du 3ème rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de 15% sur le montant de la facture dû dès l’échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.

9.3 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Bean2me jusqu’à leur paiement intégral. Bean2me est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de Bean2me.

10. Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Bean2me peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.–, ainsi que l’éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande et/ou la conclusion du contrat, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

11. Retour de marchandises livrées sans défaut

Sous les conditions listées sur nos FAQ, à la rubrique « Quelles sont les conditions de retour » , Bean2me accorde le droit de retourner les produits commandés dans un délai maximal de 30 jours civils.

Le client doit contacter lui-même le service client de coffeeavenue.ch, et renvoyer la marchandise à l’adresse indiquée, une fois que le service a validé sa demande. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l’emballage d’origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.

Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, Bean2me lui rembourse la totalité du prix d’achat, à l’exception du supplément pour quantité minimale qui a éventuellement été payé.

12. Réparation hors garantie

Les frais d’une réparation hors garantie, conformément à l’article 7, sont à la charge du client. Bean2me se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts non visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l’article 7.

13. Avis & commentaires

En publiant des avis/commentaires sur notre site, vous confirmez et autorisez que votre commentaire avec nom d’utilisateur soit visible pour tout le monde sur le site Web et que Bean2me puisse l’utiliser librement et gratuitement à des fins publicitaires. Vous avez la possibilité de choisir un nom d’utilisateur qui ne permet pas de faire le rapport avec votre vrai nom.

14. Autres dispositions

14.1 Retours non identifiables

Les retours dont nous ne disposons d’aucune information sur l’expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés (pour cause de données manquantes) sont conservés pendant six mois par Bean2me avant d’être éliminés.

14.2 Marchandise réparée sous garantie ne pouvant pas être remise

Si de la marchandise, qui a été réparée sous garantie conformément à l’article 7, n’a pas pu être retournée au client, Bean2me est en droit de disposer de la marchandise, et notamment de l’éliminer.

14.3 Protection des données

Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant, dont nous sommes amenés à prendre connaissance, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour exécuter vos commandes et requêtes, et pour améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le site ou pour vous informer sur leurs développements. Vous pouvez cependant à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis votre compte client ou en nous écrivant un e-mail.

14.4 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

14.5 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Bean2me et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec Bean2me comme partie contractante, le for est Genève ou celui du domicile du client. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Genève.

14.6 Déclaration concernant les droits d’auteur

Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à Bean2me.

Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l’accord explicite écrit de Bean2me. En cas de non-respect de cette directive, Bean2me se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur les conditions générales de ventes, contactez-nous.

Pour toutes informations complémentaires ou commentaires de toutes sortes, vous pouvez nous contacter par e-mail à hello@coffeeavenue.ch, ou nous envoyer un courrier à : Bean2me SA, Rue des Alpes 21, CH-1201 Genève. Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au +41 (0)22 900 05 20.